Boutis couvre-lits romantiques, plaids boutis provençaux fleuris

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Site internet : www.couvrelit-boutis.com

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MENTIONS LÉGALES
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Propriétaire du site : M. MOREL Robert
RCS : DIJON - SIRET : 445 167 042 00032
Siège social : 8 rue du grand pré – Pierre du Château, 21210 Saint Martin de la Mer
Hébergeur du site : LWS, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris – Tél. : 01 77 62 30 03
Contact : couvrelit.boutis.com@orange.fr

Propriété intellectuelle :
La structure générale, ainsi que les textes, images, photographies et tous les autres éléments composant ce site web sont la propriété exclusive de M. MOREL Robert. Toute reproduction, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Données personnelles :
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données (RGPD et Loi Informatique et Libertés), les informations communiquées par l'utilisateur via les formulaires du site sont nécessaires au traitement de sa commande et à la gestion commerciale. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant en contactant l'exploitant du site. Le site n'enregistre aucune donnée sensible à l'insu de l'utilisateur.


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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
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Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de la boutique en ligne www.couvrelit-boutis.com. Tout client (personne physique ou morale) reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV au moment de la passation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.

Identification de l'entreprise :
- Vendeurs : M. et Mme MOREL Robert et Pascale
- Adresse de correspondance : Mme MOREL Pascale, 8 rue du grand pré – Lavault, 21210 Saint Martin de la Mer
- Téléphone : 03 80 64 68 21 (joignable de 10h à 12h et de 14h à 18h)
- Email : couvrelit.boutis.com@orange.fr

Article 1 : Processus de Commande
La commande s'effectue directement sur le site en suivant ces étapes :
1. Sélection : Ajout des articles choisis au panier. (Les vues en gros plan et détails sont accessibles en cliquant sur l'icône photo).
2. Coordonnées : Saisie des informations client (nom, prénom, adresse, email) dans le formulaire de commande.
3. Mode d'expédition et paiement : Choix de la zone géographique et du mode de paiement associé.
4. Récapitulatif : Vérification des informations et validation définitive. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé dans l'heure suivant la commande (si vous ne le recevez pas, merci de vérifier vos spams ou de nous contacter).

Article 2 : Tarifs, Frais de Port et Modalité de Paiement
Tous nos tarifs sont affichés en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Les produits sont neufs.
- Pour la France métropolitaine et la Corse :
* Participation aux frais de port : 10 euros.
* Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (CB), PayPal, Chèque bancaire (libellé à l'ordre de Mme MOREL Pascale et envoyé à notre adresse de correspondance) ou Virement bancaire.
- Pour l'Europe :
* Participation aux frais de port : 22 euros.
* Moyen de paiement accepté : Virement bancaire uniquement (les coordonnées bancaires sont transmises dès la validation de la commande).
- Pour les DOM-TOM :
* Un supplément tarifaire est appliqué selon la zone. Veuillez nous contacter avant toute commande pour connaître les frais d'expédition exacts.

Article 3 : Garanties Légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au consommateur de formuler une réclamation en cas de défaut ou de non-conformité des articles livrés.

Article 4 : Livraison et Transport
- Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande en France métropolitaine et en Corse via Colissimo Recommandé (La Poste) avec remise contre signature.
- Les délais d'expédition sont généralement de 2 à 3 jours ouvrables après réception et validation complète du règlement. Un numéro de suivi est communiqué par email.
- Responsabilité : Conformément aux dispositions légales, le vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande jusqu'à la remise physique du colis au destinataire. En cas d'anomalie lors de la livraison (colis endommagé, ouvert, traces de spoliation) ou de retard anormal, le client s'engage à en informer le vendeur par email dans les meilleurs délais afin de permettre l'ouverture des recours nécessaires auprès du transporteur.

Article 5 : Droit de Rétractation
- Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
- Vous devez informer le vendeur de votre décision par email ou par courrier en utilisant le formulaire de rétractation (voir modèle ci-dessous).
- Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage d'origine, en envoi recommandé contre signature.
- Les frais de renvoi du colis demeurent à la charge du client. Seules les sommes versées pour l'achat des produits (augmentées des frais de port initial standard) vous seront remboursées à réception et vérification de la marchandise.

Article 6 : Règlement des Litiges et Médiation
- Le contenu du site www.couvrelit-boutis.com est soumis à la réglementation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
- Conformément aux textes européens, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR


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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
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(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

À l'attention de :
Mme MOREL Pascale
8 rue du grand pré – Lavault
21210 Saint Martin de la Mer
Email : couvrelit.boutis.com@orange.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le : ............................................ / Reçu le : ............................................
- Nom du consommateur : ..................................................................................................
- Adresse du consommateur : ...............................................................................................
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :


- Date : ............................................